La base légale sur la protection des animaux comprend la loi (LPA), l’ordonnance (OPAn) sur la protection des animaux et le Règlement d’application de la loi fédérale sur la protection des animaux (RaLPA). Elle réglemente la détention et l’élevage des animaux de compagnie et des animaux sauvages ainsi que les formations que doivent suivre leurs détenteurs. Elle définit également les pratiques interdites sur les animaux.
Base légale sur la protection des animaux :
- La Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) vise à protéger la dignité et le bien-être de l’animal.
- L’Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) règle la manière de traiter, de détenir, d’utiliser les animaux vertébrés, les céphalopodes et les décapodes marcheurs et de pratiquer des interventions sur eux.
- Règlement d’application de la loi fédérale sur la protection des animaux (RaLPA)
Les animaux de compagnie sont les animaux détenus par intérêt pour l’animal ou comme compagnon dans un ménage: chiens, chats, furets, rongeurs, lapins, et bien d’autres espèces d’animaux de compagnie, mais aussi oiseaux et poissons d’ornement, serpents, tortues, perroquets, rapaces, pigeons et cailles. Il ne faut toutefois pas oublier que certains de ces animaux restent des animaux sauvages, même en captivité.
AGDA – Association Genevoise Défense Animale
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