STATUTS
de l’association « Association Genevoise Défense Animale (AGDA) »
TITRE I. – Constitution et but
ART. 1
Sous le nom de « Association Genevoise Défense Animale (AGDA) », il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (CC).
ART. 2
Le siège de l’association se trouve à Genève.
Sa durée est illimitée.
ART. 3
L’association « Association Genevoise Défense Animale (AGDA) » acquiert la personnalité juridique par l’expression, dans les présents statuts, de sa volonté d’être organisée corporativement.
ART. 4
L’association a pour but de :
– Informer et sensibiliser au bien-être des animaux de compagnie
– Conseiller et accompagner les détenteurs d’animaux de compagnie
– Protéger et défendre les animaux de compagnie
TITRE II. – Membres
ART. 5
Peut devenir membre de l’association tout individu, personne morale ou institution publique qui adhère aux principes de la protection des animaux et l’encourage, moyennant le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
ART. 6
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.
ART. 7
La qualité de membre se perd :
a) par la démission. Dans tous les cas, la cotisation de l’année en cours reste due. Les membres qui n’auront pas payé leur cotisation durant deux ans, malgré les rappels, seront considérés comme démissionnaires, sans autre avis.
b) par l’exclusion. Tout membre ayant nui à la cause de la protection des animaux ou aux intérêts de « Association Genevoise Défense Animale (AGDA) » sera exclu sur décision du comité.
La démission doit être adressée par la personne concernée par écrit au Comité au moins 6 mois avant la fin de l’année civile.
L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.
TITRE III.- Organes
ART. 8
Les organes de l’AGDA sont :
– L’Assemblée générale
– Le comité
Assemblée générale
ART. 9
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
ART. 10
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.
Le Comité peut convoquer des Assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. L’Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou à la demande d’un cinquième au moins des membres.
Les convocations à l’Assemblée générale sont adressées par écrit ou par email aux membres, 15 jours avant l’assemblée au moins. Elles sont accompagnées de l’ordre du jour.
ART. 11
Au jour, heure et lieu fixés, toute Assemblée générale régulièrement convoquée délibère et statue valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises au vote à main levée et à la majorité simple des membres présents (50 % plus une voix), à l’exception de la décision de dissolution, qui requièrent une majorité des deux tiers des membres présents.
Le scrutin secret peut être employé à la demande du cinquième des membres présents.
Seuls les objets mentionnés à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote et d’une décision de l’Assemblée générale.
ART. 12
L’Assemblée générale est présidée par le/la président(e) du comité ou son/sa remplaçant(e).
Ses attributions sont notamment les suivantes :
a) Détermination de la politique générale, les orientations et les objectifs de l’association ;
b) Nomination du comité ;
c) Prise de connaissance du rapport annuel par le/la président(e) ou du Comité ;
d) Approbation des comptes et du budget annuel ;
e) Fixation du montant des cotisations ;
f) Fixation de toute éventuelle rémunération des membres ou des organes ;
g) Approbation des contrats importants entre l’association et les tiers ;
h) Modification des statuts ;
i) Dissolution de l’association.
Comité
ART. 13
Le comité de l’association est composé de 3 membres, nommés pour 3 ans par l’Assemblée générale. Ses membres sont rééligibles.
Le comité se constitue lui-même. Il ne siège valablement que lorsque la majorité de ses membres est présente et prend ses décisions à la majorité de ceux-ci. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président(e) est prépondérante.
ART. 14
Ses attributions sont notamment les suivantes :
a) Exécution des décisions de l’Assemblée générale ;
b) Préparation et convocation des assemblées générales ;
c) Présentation à l’Assemblée générale des différents rapports de gestion sur l’exercice écoulé ;
d) Soumission à l’Assemblée générale d’un projet de budget ;
e) Direction des affaires courantes de l’association ;
f) Gestion des ressources ;
g) Contrôle du respect des Statuts et du Règlement intérieur ;
h) Prise des décisions sur les questions relatives au statut des membres (adhésion, exclusion) ;
i) Représentation de l’Association auprès des tiers.
ART. 15
Le/la président(e) convoque et dirige les assemblées générales et les séances du comité. Il/elle veille à la bonne marche de l’association.
Le/la secrétaire tient le procès-verbal des assemblées générales et des séances du comité.
Le/la vice-président(e) arrête les comptes au 31 décembre de chaque année pour l’année précédente.
ART. 16
Le/la président(e) a la signature sociale. En cas d’empêchement, le comité désigne le/la ou les remplaçant(e)s.
TITRE IV. – Moyens financiers
ART. 17
Les ressources de « Association Genevoise Défense Animale (AGDA) » se composent :
– Des cotisations annuelles ;
– De subventions, dons et legs ;
– De recettes diverses (vente d’insignes, collectes publiques, des participations communales) ;
– Des revenus des capitaux.
TITRE V. – Dispositions finales
ART. 18
Les articles 60 et suivants CCS sont applicables à titre de droit supplétif.
ART. 19
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.
L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.
ART. 20
Les présents statuts entrent en vigueur immédiatement, dès leur adoption par l’Assemblée constitutive.
Ainsi fait et adopté en Assemblée générale constitutive du 20 février 2023
La Présidente : Felicia Soulikhan
La Vice-présidente : Anna Salamanca
La Secrétaire : Mafalda D’Alfonso